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Catégorie : Législation

Législation

Quand la chasse rencontre le droit : jusqu’où peut-on poursuivre le gibier ?

La chasse, pratique millénaire et passion nationale, s’inscrit au cœur de nos traditions rurales. Qu’elle soit à tir, à courre ou au vol, elle tisse un lien profond entre l’homme …

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Assurance pour chien de chasse : est-ce vraiment indispensable ?

Le chien de chasse est bien plus qu’un auxiliaire. C’est un compagnon, un partenaire de terrain, un membre à part entière de l’équipe. Mais que se passe-t-il s’il se blesse …

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Code de la chasse

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Victoire judiciaire des chasseurs face aux écologistes : le tribunal valide l’arrêté préfectoral

Gironde: Les chasseurs peuvent souffler. Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours de l’association DMA (Défense des milieux aquatiques), qui contestait l’arrêté préfectoral encadrant la saison de chasse …

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IMPORTANT: Rappel des règles dans la zone de chasse de Mios

Bonjour à tous, Il a été signalé à l’ACCA des infractions relatives aux zones de chasse définies sur la commune de MIOS, par le non-respect du règlement intérieur ou de …

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différence timbre vote/timbre subvention

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SIA, n’attendez plus pour créer votre compte !

Pour rappel, la création d’un compte SIA (Système d’information sur les armes) est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes titulaires du permis de chasser. Ce compte devra avoir être créé …

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Chevrotine, quelles sont les règles ?

L’arrêté autorise l’utilisation de la chevrotine sous plusieurs conditions, sous couvert de l’accord des responsables de territoire et des chefs de battue. Les conditions sont les suivantes :

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Sécurité en battue: Message de la fédération

Madame, Monsieur, Déjà présente dans de nombreuses fédérations, la formation décennale à la sécurité a été rendue obligatoire à l’occasion de la réforme nationale de la chasse qui a pris …

Législation

Utilisation de la Chevrotine à compter du 05/09/2024

Lettre du président, consignes et obligations du chef de battue

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